CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APPLICABLES AUX PRESTATIONS
NUMÉRIQUES PROPOSÉES PAR KZV WEB
Dernière mise à jour : 14 septembre 2025
- Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : KZV WEB
SIRET : 982 758 971 00013
Téléphone : 07 69 13 54 65
E-mail : kzvweb12@gmail.com
Site Internet : https://kzvweb.com - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et
obligations de KZV WEB et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services
numériques : création, refonte et maintenance de sites internet, ainsi que services annexes. - Prestations proposées
Dès validation du devis signé, KZV WEB s’engage à exécuter la prestation dans un délai défini
selon la nature du projet (site vitrine, e-commerce, blog, etc.), spécifié dans le devis et/ou le cahier
des charges.
Le tarif est déterminé selon le périmètre du projet : nombre de pages, fonctionnalités demandées,
degré de personnalisation, etc.
Toute demande sortant du périmètre initial fera l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation
complémentaire. - Modalités de paiement
Le règlement de la prestation doit être effectué dans sa totalité avant le démarrage du projet.
(Un paiement en plusieurs fois peut être envisagé, sous réserve d’un accord préalable.)
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, conformément à la législation
en vigueur. - Livraison
La livraison du site interviendra à la date convenue, sous réserve que l’ensemble des éléments
requis (textes, images, accès, etc.) aient été transmis par le client dans les délais.
Les accès au site (hébergement, administration, etc.) seront remis après réception de la totalité du
paiement. - Engagements du client
Le client s’engage à :
- Fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, logos…) de manière claire et dans les
délais. - Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur, propriété
intellectuelle et droit à l’image. - Participer activement à l’avancée du projet en validant les étapes clés : maquettes, versions
intermédiaires, etc.
7. Modifications et prestations complémentaires
Jusqu’à 3 modifications sont incluses après livraison (sur les textes, images, agencement mineur).
Au-delà, toute modification fera l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif horaire de 50 €
TTC.
Des prestations complémentaires peuvent être proposées (maintenance, sauvegardes, mises à jour,
création graphique, ajout de fonctionnalités, etc.), selon un devis ou un forfait distinct.
8. Garanties & responsabilités
KZV WEB garantit la conformité du site au cahier des charges validé par le client.
En cas de dysfonctionnement ou de fonctionnalité non intégrée, KZV WEB s’engage à apporter les
corrections nécessaires sans surcoût (hors nouvelles demandes).
La responsabilité de KZV WEB ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvais usage du site ou modification non autorisée par le client.
- Problèmes liés à un hébergement tiers ou à des incidents externes (virus, piratage, etc.).
- Contenus fournis par le client qui ne respecteraient pas la législation.
9. Résiliation, retards et litiges
En cas de non-respect des modalités de paiement, KZV WEB se réserve le droit de suspendre ou
d’annuler la prestation.
Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires dans les délais convenus, KZV WEB ne pourra
être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison, après au moins un rappel écrit.
En cas de différend, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de KZV WEB.
10. Tarification sur mesure – Absence de grille tarifaire publique
Les tarifs des prestations fournies par KZV WEB ne sont pas affichés publiquement, aucune grille
tarifaire standard n’étant applicable.
Chaque projet fait l’objet d’une étude personnalisée donnant lieu à l’établissement d’un devis écrit
et détaillé, en fonction notamment de :
- la nature et la complexité de la demande (site vitrine, e-commerce, blog, etc.) ;
- le volume de travail estimé (nombre de pages, arborescence, contenus à intégrer) ;
- les fonctionnalités spécifiques attendues (formulaire avancé, paiement en ligne, intégrations,
etc.) ; - le niveau de personnalisation requis (graphisme sur mesure, animation, etc.) ;
- les éventuels services complémentaires sollicités (maintenance, hébergement,
référencement, etc.).
En conséquence, les prix sont communiqués uniquement sur demande, après analyse des besoins du
client et rédaction d’un devis, lequel devra être accepté pour valoir engagement contractuel.
KZV WEB se réserve expressément le droit de refuser tout projet dont le périmètre, les
caractéristiques techniques ou le budget proposé ne seraient pas conformes à sa politique
commerciale, à ses capacités opérationnelles ou à sa charge de production. Cette décision
pourra être prise sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou
compensation.
Merci pour votre confiance !
L’équipe KZV WEB
